responsabilité vendeur après cession 2
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Même après avoir vendu un bien, le vendeur peut rester tenu de certaines obligations, notamment si un vice caché est découvert après la transaction. Cette responsabilité, appelée responsabilité du vendeur après cession, protège l'acheteur contre des défauts non apparents qui rendent le bien impropre à son usage. Par exemple, si une voiture d'occasion tombe en panne à cause d'un problème mécanique que le vendeur connaissait sans le dire, celui-ci peut être contraint de rembourser ou de réparer.…